1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée auprès de RC Car Design, marque exploitée par Yann Vernhes, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Elles s'appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne, par e-mail, par téléphone ou sur devis.
2. Des produits fabriqués à la demande
RC Car Design ne vend pas d'articles standard sur stock. Chaque planche de stickers, chaque covering et chaque décoration est imprimé, laminé et découpé après la commande, en fonction du modèle de carrosserie, de l'échelle et des choix du client.
Cette fabrication à la demande a trois conséquences que le client accepte expressément :
- le produit est confectionné selon les spécifications du client, il n'existe pas avant la commande et ne peut être réaffecté à un autre client ;
- le délai indiqué court à partir de la validation du visuel et non de la commande ;
- le droit de rétractation ne s'applique pas, dans les conditions détaillées à l'article 7.
Les visuels de présentation sont des simulations. De légers écarts de teinte entre l'écran et l'impression, ainsi qu'une tolérance de découpe de l'ordre du millimètre, sont inhérents au procédé et ne constituent pas un défaut.
3. Commande et bon à tirer
La commande devient ferme après réception du paiement et, pour les créations personnalisées, après validation écrite du bon à tirer par le client.
Le bon à tirer est la dernière étape de contrôle : le client vérifie les dimensions, les textes, l'orthographe, les numéros, les couleurs et le positionnement. La validation du bon à tirer engage le client et vaut acceptation du fichier tel qu'il sera imprimé. Aucune réclamation portant sur un élément visible du bon à tirer validé ne pourra être retenue.
RC Car Design se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fichier inexploitable, de demande contraire à l'article 9, ou de litige de paiement antérieur. Dans ce cas, les sommes déjà versées sont remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants annoncés sont donc les montants nets à payer, aucune taxe ne s'y ajoute.
Les frais d'expédition, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les prix des créations sur mesure font l'objet d'un devis préalable, valable trente jours.
5. Paiement
Le paiement s'effectue à la commande, par les moyens proposés lors du parcours d'achat ou indiqués sur le devis. La fabrication ne démarre qu'après encaissement effectif.
En cas de retard de paiement sur une commande professionnelle, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue à l'article L441-10 du Code de commerce sont applicables de plein droit.
6. Délais de fabrication et livraison
Le délai de fabrication est communiqué lors de la commande et court à compter de la validation du bon à tirer. Les délais sont donnés à titre indicatif et de bonne foi.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, qui est responsable de son exactitude. À réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
RC Car Design ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Nos produits étant confectionnés à la demande selon les spécifications du client, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, qui exclut ce droit pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En validant sa commande, le client reconnaît que le produit commandé entre dans ce cas et renonce en connaissance de cause au délai de quatorze jours.
Si un article non personnalisé, disponible en stock et identique pour tous les clients, venait à être proposé, le droit de rétractation de quatorze jours s'appliquerait alors normalement à cet article, dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Cette exclusion ne prive le client d'aucune des garanties légales rappelées à l'article 8.
8. Défauts, réimpression et garanties légales
Notre engagement commercial
En qualité de vendeur, RC Car Design est l'interlocuteur unique du client et répond de la conformité des produits livrés. Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour signaler un défaut, par e-mail et photographies à l'appui. En cas de défaut qui nous est imputable, nous réimprimons et réexpédions la commande à nos frais, sans que le client ait à renvoyer le produit défectueux. Si la réimpression s'avère impossible, la commande est remboursée.
Sont considérés comme des défauts qui nous sont imputables : une erreur d'impression ou de découpe, un support endommagé avant expédition, une non-conformité au bon à tirer validé, une erreur de référence dans la préparation.
Ne constituent pas des défauts : un écart de teinte mineur entre l'écran et l'impression, une erreur figurant sur un bon à tirer validé par le client, un fichier fourni par le client dont la définition est insuffisante, ainsi qu'une pose défectueuse ou une dégradation postérieure à la livraison, la pose relevant du client.
Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont dues par le vendeur et s'exercent sans frais pour le client.
9. Propriété intellectuelle, marques et visuels
9.1 Nos créations
Les visuels, décorations et gabarits conçus par RC Car Design sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Leur achat confère un droit d'usage privé sur le produit livré. Il n'emporte aucune cession de droits : la reproduction, la revente, la diffusion des fichiers ou leur exploitation commerciale sont interdites sans accord écrit préalable.
9.2 Marques de tiers
Les marques de véhicules et d'équipements citées sur ce site, notamment Traxxas, Arrma, Losi, HPI, Kyosho, XRAY, Team Associated ou Team Corally, sont la propriété exclusive de leurs détenteurs. Elles ne sont mentionnées que pour indiquer la compatibilité de nos produits avec un modèle de carrosserie donné, ce qui constitue un usage informatif licite.
RC Car Design n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé, ni approuvé par ces marques, ni par aucune autre marque dont un univers graphique pourrait évoquer nos créations.
9.3 Nous ne reproduisons pas de marques protégées
RC Car Design ne réalise ni ne commercialise de reproduction de logos, d'emblèmes ou d'identités visuelles de marques déposées sans l'autorisation écrite de leur titulaire. Cela vaut en particulier pour les marques de boissons énergisantes, d'équipementiers, d'écuries de compétition, de constructeurs automobiles et de sponsors.
Nos décorations dites d'inspiration sont des créations originales : elles peuvent évoquer un style, une palette ou une ambiance de course, sans reprendre de signe distinctif protégé. Toute ressemblance d'atmosphère ne constitue ni une reproduction, ni une revendication d'affiliation.
9.4 Visuels fournis par le client
Lorsque le client transmet un fichier, un logo, une photographie, un personnage, une police de caractères ou tout autre élément, il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à sa reproduction et à son impression sur le produit commandé.
Le client demeure seul responsable du contenu qu'il fournit. Il garantit RC Car Design contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers, en particulier d'un titulaire de droits, qui résulterait de l'impression de ce contenu, et en supportera les conséquences financières.
RC Car Design peut refuser ou annuler, sans indemnité, toute commande dont le fichier paraît porter atteinte aux droits d'un tiers, contrevenir à l'ordre public ou présenter un caractère injurieux, haineux ou discriminatoire.
9.5 Signalement par un titulaire de droits
RC Car Design respecte les droits de propriété intellectuelle et traite les signalements avec diligence. Tout titulaire de droits, ou son représentant, qui estime qu'un visuel présenté ou proposé à la vente porte atteinte à ses droits peut le signaler à l'adresse contact@rc-car-design.com, en précisant :
- l'identité du titulaire et la qualité du demandeur ;
- la marque, le dépôt ou l'œuvre invoqués, avec leur référence ;
- l'adresse exacte de la page ou la référence du produit concerné.
Le visuel signalé est retiré de la vente et du site dans les meilleurs délais, sans que ce retrait vaille reconnaissance de responsabilité, et un accusé de réception est adressé au demandeur.
10. Responsabilité
Les produits sont destinés au modélisme de loisir. La pose des stickers et du covering relève de la seule responsabilité du client. RC Car Design ne saurait être tenu responsable d'une pose défectueuse, d'une dégradation liée à l'usage, aux chocs, aux carburants, aux produits de nettoyage ou à une exposition prolongée aux intempéries.
La responsabilité de RC Car Design est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour son traitement, sa livraison et le suivi de la relation client. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du client figure dans les mentions légales et la politique RGPD.
12. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter RC Car Design en premier lieu, afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation est adressée par écrit à contact@rc-car-design.com. RC Car Design s'engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la faculté de recourir à un mode amiable de règlement des différends, notamment à un médiateur de la consommation de son choix, ou de saisir les juridictions compétentes.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes est soumis au droit français.
Dernière mise à jour : août 2026